novembre 28, 2020

Mentions Légales | RGPD

1 – Présentation du blog

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du blog https://assistanceinformatiquenantes.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, webmaster et responsable publication :
Courtland Ruel

Le responsable publication est une personne physique.

Adresse email :
courtlandruel@outlook.fr

Adresse :
84, rue de la Boétie
86000 POITIERS

Hébergeur:
OVH – Octave KLABA
2 rue Kellermann
59100 Roubaix- France
Site : http://www.ovh.com

2 – Conditions générales d’utilisation du blog et des services proposés

L’utilisation du blog https://assistanceinformatiquenantes.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont toutefois susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du blog https://assistanceinformatiquenantes.com sont ainsi invités à consulter ces conditions d’utilisation de façon régulière.

Ce blog est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Néanmoins, une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Courtland Ruel

qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Il en est de même pour la mise à jour du blog régulière effectuée par Courtland Ruel.

3 – Description des services fournis

Courtland Ruel s’efforce de fournir sur le blog https://assistanceinformatiquenantes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le blog https://assistanceinformatiquenantes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le blog https://assistanceinformatiquenantes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

https://assistanceinformatiquenantes.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du blog. L’utilisateur du blog s’engage à accéder au blog en utilisant du matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur adéquat.

5 – Propriété intellectuelle

Courtland Ruel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur https://assistanceinformatiquenantes.com, notamment les textes, les images, les graphismes, les logos, les icônes, les sons, les vidéos.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du blog, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Courtland Ruel.

Toute exploitation non autorisée du blog ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 – Limitations de responsabilité

Courtland Ruel ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au blog https://assistanceinformatiquenantes.com et résultant, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans l’article 4 ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Courtland Ruel ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du blog https://assistanceinformatiquenantes.com.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Courtland Ruel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Courtland Ruel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère injurieux, raciste, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7 – Gestion des informations personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du blog https://assistanceinformatiquenantes.com, peuvent êtres recueillis : la copie des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au blog, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse IP de l’utilisateur.

En tout état de cause, Courtland Ruel ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le blog https://assistanceinformatiquenantes.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du blog l’obligation ou non de fournir ces informations.

Toutefois, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en faisant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité, avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du blog https://assistanceinformatiquenantes.com ne sera publiée, ni échangée, ni transférée, ni cédée, ni vendue à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Courtland Ruel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du blog https://assistanceinformatiquenantes.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données.

8 – Liens hypertextes et gestion des cookies

Le blog https://assistanceinformatiquenantes.com pourrait contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites web, mis en place avec l’autorisation de Courtland Ruel. Cependant, Courtland Ruel n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites web ainsi visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le blog https://assistanceinformatiquenantes.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet en aucun cas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Les données ainsi obtenues visent essentiellement à faciliter la navigation ultérieure sur le blog et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation personnalisées.

Le refus d’installation des cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Chaque navigateur dispose ses propres démarches pour ce faire.

9 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du blog https://assistanceinformatiquenantes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Poitiers.

10 – Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.